Conseil & Declaration en Douane
Nos déclarants en douane vous conseillent et vous accompagnent sur la réglementation douanière.
Opérations Douanières
Facilitez les procédures de sortie des véhicules, au port de destination.
Dedouanement
Les informations relatives à chaque envoi contenu dans l’unité transport doivent être précises et complètes.
Avant d’expédier vos marchandises, assurez-vous d’avoir transmis à nos services transport et douane, toutes les documentations et informations requises par anticipation.
Sur la base de ces données nécessaires à la sortie de l’Union Européenne, le dédouanement entré UK est établi pendant la traversée de la marchandise entre les 2 pays.
Si aucun contrôle physique ou documentaire de la marchandise n’est décidé par la douane, le véhicule sera autorisé à quitter le port vers sa destination finale dès son débarquement au terminal.
Déclaration douanière
Facture commerciale et liste de colisage
Les informations obligatoires, à vérifier sur vos factures et la liste de colisage avant toute demande en douane :
– La nomenclature de vos produits (Hs Code)
– Le certificat d’origine
– Les Incoterms
Check List
Exportateur/Export
N°EORI/EORI Number
Pays/Country
Adresse/Adress
Destinataire/Consignee
Destinataire/Consignée
N°EORI/EORI Number
Pays/Country
Adresse/Adress
Destinataire/Consignee
Valeur totale/Total Value
Devise/Currency
Poids net/Net weight
Poids brut/Gross weight
Douane IMPORT/IMPORT Customs
Douane EXPORT/EXPORT Customs
Quantité/Quantity
Nature du colisage/Type of packaging
Droits et Taxes
Notre procédure Click & Pay.
A L’EXPORTATION vos ventes sont exonérées de TVA dans le sens UE/UK.
A L’IMPORTATION vous serez redevable de la TVA, des droits et taxes.
Si vous bénéficiez de l’autoliquidation de la TVA, vous pourrez la régulariser dans vos déclarations trimestrielles ou mensuelles selon vos usages. (valable jusqu’au 31/12/2021)
A défaut, vous devrez régler sans délai la TVA avancée par votre RDE.
Notre procédure CLICK & PAY vous permet si vous êtes importateur, de vous acquitter immédiatement par virement bancaire des droits et taxes dues.
Entrepôt sous IST
Votre logistique douanière
Installation de stockage temporaire
L’introduction de marchandises sur le territoire de l’union européenne, engage le règlement de droits et taxes, dues à l’importation.
Représentant en Douane Enregistré, nous vous proposons une prise en charge globale de vos marchandises non Union, dans le respect le plus strict de la réglementation douanière.
– Transport sécurisé de vos biens
– Réception et entreposage dans nos entrepôts sous IST
– Gestion de vos stocks
Notre certification OEA, Sûreté, sécurité, et simplifications douanières, vous assurent une transparence et une accélération des procédures.
OEA Full
Une certification exigeante, qui garantit notre bonne santé financière et notre maîtrise des processus de la règlementation douanière.
Le Label OEA
Simplification douanière sûreté – sécurité
Ce label de qualité, délivré par le Service des Douanes Françaises, est reconnu dans toute l’Union Européenne et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle.
Nos Habilitations
Avantages et garantis du statut OEA FULL
Simplifications douanières :
– Facilitation et accélération des échanges internationaux.
– Réduction du délai et de la complexité de vos déclarations import/Export.
Sûreté – Sécurité :
– Sécurisation de vos envois, contre la fraude et le terrorisme.
– Traitement prioritaire lors de contrôles douaniers
– Réduction du nombre de litiges, de contrôles physiques et documentaires auxquels vos marchandises sont soumises.